Fraude à l’assurance : quels sont les risques encourus ?
La fraude à l’assurance est un véritable fléau, qui pénalise considérablement les compagnies d’assurance auto. La définition de ce terme est large : la fraude à l’assurance couvre un vaste spectre qui englobe toutes les fausses déclarations faites par les assurés à leur compagnie d’assurance, de la signature du contrat à la déclaration d’un sinistre.
Quelles sont les répercussions des fraudes à l’assurance sur les assurés, quels sont les risques encourus ?
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Définition de la fraude à l’assurance
Toutes les compagnies d’assurance auto sont fortement pénalisées par les fausses déclarations.
En effet, le montant de la prime est calculé en se basant sur bon nombre de critères déclaratifs qui ne peuvent pas être prouvés : fréquence du prêt du véhicule à son conjoint, usage du véhicule (privé ou professionnel), existence d’un garage fermé …
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Ce système permet aux assurés répondant à certains critères de bénéficier d’une prime d’assurance auto pas chère.
Il est donc techniquement facile de tromper son assurance auto en faisant une déclaration erronée.
La définition légale de la fraude à l’assurance n’existe pas, mais une association loi 1901 a été créée en 1989 sous le nom d’Agence pour la Lutte contre la Fraude à l’Assurance (ALFA), pour promouvoir la lutte contre les fraudes.
L’association compte un bon nombre de gros acteurs du secteur de l’assurance parmi ses membres.
La définition de la fraude à l’assurance par l’ALFA est très claire : elle définit la fraude comme « Un acte intentionnel, réalisé par une personne morale ou physique, afin d’obtenir indûment un profit du contrat d’assurance ».
L’ALFA relève également quelques chiffres qui montrent l’ampleur du phénomène : Un demi-milliard de fraudes à l’assurance en IARD en 2018.
On estime à plus de 67 000 le nombre de sinistres frauduleux relevés en 2017. Et, toujours selon l’ALFA, la fraude à l’assurance pourrait coûter plus de douze milliards d’euros.
Risques encourus par les fraudeurs
Si l’assureur prend connaissance d’une fausse déclaration intentionnelle faite au moment de la signature du contrat, les risques encourus par l’assuré peuvent être considérables.
- L’assuré devra rembourser tous les sinistres pris en charge par sa compagnie d’assurance depuis la signature du contrat
- Toutes les primes versées depuis cette date seront conservées par l’assureur
- Le contrat sera instantanément résilié, et le sinistre ne sera bien évidemment pas pris en charge.
La fraude à l’assurance prend le plus souvent la forme d’une fausse déclaration de sinistre, réalisée dans le but d’obtenir un remboursement.
On estime à 40 000 voitures par an le nombre de véhicules incendiés volontairement, et 15% de ces incendies auraient été créés dans une optique de fausse déclaration.
Il faut savoir que ces fausses déclarations sont passibles de peines très lourdes, allant jusqu’à 375 000€ d’amendes et cinq ans de prison.
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Par ailleurs, il n’est pas recommandé de profiter d’un accident pour déclarer d’autres dégâts du véhicule. Cette fraude à l’assurance est également passible de sanctions : le contrat d’assurance sera immédiatement résilié, et l’assuré devra prendre en charge la totalité des réparations.
