Fuite d’eau locataire : responsabilité du propriétaire ou du locataire ?
Dans toutes les régions de France, des cas de fuite d’eau sont enregistrés chaque année. Établissements professionnels, habitations, les installations sanitaires d’aucun bâtiment ne sont épargnées. Chez les locataires, quand une fuite d’eau survient, on s’interroge généralement sur la prise en charge des frais de réparation.
Qui du propriétaire et du locataire est responsable ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la réponse à cette question.
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Plan de l'article
Zoom sur les fondements juridiques de la responsabilité en cas de fuite d’eau locataire
En France, les rapports locatifs sont régis par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Ce texte juridique délimite les responsabilités de chaque partie dans le cadre des réparations locatives. En ce qui concerne la prise en charge des dégâts des eaux, les dispositions légales applicables peuvent être déterminées à partir du texte de loi.
Avant l’entrée en vigueur de la loi susmentionnée, c’est le Décret n° 87-712 du 26 août 1987 qui encadrait la responsabilité des locataires en matière de réparation. Aujourd’hui, les deux textes juridiques servent de base légale pour déterminer de manière objective qui paie les frais de réparation en cas de fuite d’eau.
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Les réparations locatives à la charge du locataire
Suivant les dispositions du législateur français, le locataire est responsable de l’entretien et des réparations dans le logement sur toute la durée de sa location. Dégorgement des canalisations, nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des éléments de plomberie, les textes juridiques fournissent une liste non exhaustive des réparations à charge du locataire.
Sur la base de ces dispositions, le locataire est responsable de toute fuite d’eau qui survient en raison d’un déficit d’entretien ou de réparation. C’est d’ailleurs la cause des fuites d’eau dans la plupart des cas. Pour cela, c’est généralement le locataire qui assure les frais de réparation des fuites d’eau.
Le propriétaire responsable en cas de vétusté des équipements
La loi prévoit aussi des obligations pour le propriétaire. Il est notamment responsable des gros travaux de toiture, de menuiserie et de plomberie. De plus, il doit fournir au locataire un bien en bon état d’usage. Lorsque la vétusté des canalisations ou de la plomberie est la cause du dégât des eaux, on parle de fuite d’eau à charge du propriétaire.
Vous l’aurez compris, la responsabilité du propriétaire peut être engagée lorsque survient une fuite d’eau. Il revient donc à chaque partie de bien connaître ses obligations. Cela permet de parvenir à un accord à l’amiable lorsque surviennent des dégâts des eaux dans le logement.
Fuite d’eau locataire : voici comment réagir !
Dans bien des cas, propriétaires et locataires ont du mal à s’entendre sur la responsabilité des frais de réparation de fuite d’eau. Lorsque vous détectez une fuite d’eau chez vous, informez-en votre propriétaire. Ensuite, faites promptement appel à un plombier. Avant la réparation, demandez au professionnel de rechercher l’origine de la fuite.
Suivant le diagnostic du spécial, vous pouvez facilement déterminer la responsabilité des réparations. Si la responsabilité du propriétaire est engagée, faites-lui parvenir le diagnostic du plombier.
Réglez la facture pour une réparation rapide de la fuite, puis obtenez remboursement auprès de votre propriétaire. Voilà la bonne approche pour sereinement faire face aux fuites d’eau.
